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BEARN SPORTS DE GLACE

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BEARN SPORTS DE GLACE
BEARN SPORTS DE  GLACE

Statuts de l’association

N° d’enregistrement : 0643010701

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1- Titre de l'association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 

BEARN SPORTS DE GLACE

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

Enseigner le patinage artistique et /ou la danse sur glace, dans le cadre défini par la Fédération Française des Sports de Glace. 

Développer la pratique de ces sports, en loisir ou en compétition, sans considération de sexe, d’âge ou d’origine, sous réserve d’aptitude médicale.

Participer à l’animation sociale du lieu de pratique.

 

Article 3 – Affiliation de l’association

L’association est affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération. Ces règlements imposent en particulier que tout membre d’une association affiliée soit personnellement licencié à la FFSG.

 

Article 4 - Siège social

Le siège de cette association est à la Mairie de Lescar ( 64230)

Il pourra être transféré :

  • < >Par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée ensuite par l’assemblée généralePar décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, 

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 - Membres de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, et de membres adhérents.

Pour être membre d'honneur ou bienfaiteur il faut être désigné par le Conseil d’Administration de l’association.

Pour être membre adhérent, il faut avoir souscrit un bulletin d’adhésion et avoir acquitté la cotisation annuelle propre à l’association. Une carte de membre est délivrée pour l’année en cours.

Les adhérents de moins de 18 ans révolus sont représentés dans l’Association par un tuteur légal désigné. Plusieurs mineurs de la même fratrie sont représentés par un tuteur unique.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts de l’association qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Article 7- Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.Toute discrimination portant sur l’äge, le sexe, l’origine, est exclue dans l’organisation et le fonctionnement de l’association.

 

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission
  • Le non-paiement de la cotisation associative.
  • Le fait de ne pas ou ne plus posséder la licence de l’année en cours de la FFSG.
  • La radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé préalablement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 9 - Les moyens d'action

L’association emploiera pour l’entraînement sportif de ses membres tous les moyens et techniques disponibles. Ceci peut inclure, outre les séances d’éducation physique adaptée, l’entraînement en salle sur rollers de danse.

L'association pourra organiser des activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs, dans le but de se promouvoir.

 

Article 10 –Ressources  

Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations, les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, le produit des activités et des manifestations, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les recettes de sponsoring

 

Article 11 – Le conseil d’administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 6 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale, dont il reflète la composition, au scrutin secret pour une durée de 3 ans. Il est renouvelé chaque année par tiers. Afin de déterminer les noms des membres remettant en jeu leur mandat au Conseil d’administration à la fin de la première et seconde année d’existence, un tirage au sort sera effectué entre l’ensemble des membres du Conseil d’administration lors de sa première réunion.

Pour être éligible au Conseil d'administration, il faut :

  • Etre adhérent majeur, ou représentant légal d’un adhérent mineur
  • Etre agréé par le Conseil d'administration sortant.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les salariés de l’association, s’il en est, ou les dirigeants de la patinoire d'accueil ne peuvent être élus au Conseil d'administration. Par contre, ils peuvent à la demande du Conseil d'administration siéger aux réunions pour avis technique. Ils ne peuvent pas prendre part au vote.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé du Président, d’un Trésorier et d’un secrétaire et, si nécessaire :

  • < >d'un vice-présidentd'un secrétaire adjointd'un trésorier adjointéventuellement, d’un correspondant licences

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par vote de la première assemblée générale qui suit.

 

Article 12 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Le Conseil peut valablement délibérer dès lors que la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 13 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et propose toute motion soumises au vote des adhérents. Il assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions prises lors de ces assemblées.

Il établit le budget de l'association et propose le montant des cotisations qui sera soumis a l’approbation de l’assemblée générale.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières. Tout contrat ou convention nécessite son autorisation. Tout recours en justice doit être préalablement approuvé par le Conseil.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. 

Les membres du Conseil d’Administration ont une fonction bénévole mais ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur la base du barème de l’administration fiscale en vigueur.

 

Article 14 - Le Bureau 

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l'article 13. Le président agit en justice au nom de l'association.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par un des membres du Bureau dûment mandaté par le Conseil.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. En cas d'empêchement il est remplacé par le secrétaire adjoint.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité complète des recettes et dépenses de l'association. En cas d'empêchement le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne dûment mandaté par le président avec l'accord du Conseil d'administration ont pouvoir, chacun séparément de signer tous les moyens de paiement (chèque, virement, etc…)

 

Article 15 – Convocation et tenue des Assemblées 

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents mineurs y sont représentés par leur tuteur désigné, qui dispose d’autant de voix qu’ils représente de mineurs.

Les adhérents peuvent se faire représenter par d'autres adhérents mais nul de peut détenir plus de trois mandats.

Ils sont convoqués au minimum sept jours avant la date de l'assemblée par lettre individuelle complétée éventuellement par un affichage sur panneaux. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L’assemblée ne peut délibérer qu’à condition que le quorum soit atteint, c’est à dire qu’un quart des adhérents soient présents ou représentés

Si le quorum n'est pas atteint le jour de l'assemblée, il sera procédé à une deuxième convocation des membres de l'association sous quinzaine et avec le même ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.

 

Article 16 – Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Elle se réunit sur convocation du président , ou à la demande du quart des membres du Conseil d'administration ou du quart des adhérents.

L’assemblée générale désigne chaque année parmi ses membres à l’exclusion des membres du Conseil d’administration, deux vérificateurs chargés de donner un avis sur la tenue des comptes de l’association. A cette fin, les comptes devront leur être présentés au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Cette dernière entend le rapport sur l'activité de l'association, après avis des vérificateurs, approuve les comptes de l'exercice clos ( dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice ), donne quitus de leur gestion aux administrateurs, vote le budget prévisionnel et le montant de la cotisation associative pour l’année suivante.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, et de manière générale, prendre toute mesure urgente qui ne peut attendre la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Elle est convoquée, selon les modalités de l’article 15, par le Président ou à la demande du Conseil d'administration ou du quart des adhérents.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 18 - Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Fait à Lescar, le 4 avril 2003, par les membres fondateurs :

Arnaud LARRAYADIEU, Président

Pascal MALCZUK, trésorier

Florence TARDY, secrétaire

 

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Modifié à Lescar, le 3 février 2005

 

le Bureau de la nouvelle assemblée

Georges MacClenahan, Lionel Redon, Daniel Lamarque

(président, trésorier, secrétaire)

 

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Modifié à nouveau à Lescar, le 13 février 2009

 

Le Bureau de l’assemblée, modifié au cours de la même AG

 

Georges MacClenahan, Annie Tinard, Claire Montelle

(président, trésorière, secrétaire)

 

 

 

 

 

 

Cotisations des membres

Les cotisations de nos membres varient en fonction de l'âge, du type de cours, etc. Prenez contact avec nous, nous vous enverrons volontiers notre liste des cotisations.

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